Dernière mise à jour le 9 août 2026

Conditions générales d’utilisation Drifomeliss

La mauvaise façon d’utiliser un assistant de planification assisté par IA consiste à ignorer le cadre qui l’entoure. Drifomeliss vous aide à structurer vos tâches, mais ne remplace ni vos responsabilités, ni vos obligations légales ou contractuelles. Ces conditions générales définissent les règles applicables lorsque vous accédez au site, créez un compte ou utilisez les fonctionnalités de génération de plans. En poursuivant votre navigation ou en utilisant le service, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces termes, vous devez cesser d’utiliser Drifomeliss.

Objet et champ d’application

Drifomeliss est un service en ligne qui vous permet de transformer des listes de tâches en plans organisés, bloqués dans le temps, avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. L’éditeur du site et du service est responsable de la mise à disposition de la plateforme, de sa maintenance raisonnable et du respect du cadre juridique applicable en France. En créant un compte ou en utilisant le site, vous confirmez que vous disposez de la capacité juridique pour contracter et que vous utilisez Drifomeliss dans le respect des lois qui vous concernent. Ces conditions peuvent évoluer, mais la version en vigueur est toujours celle publiée ici à la date de votre utilisation.

Utilisation autorisée du service

Vous pouvez utiliser Drifomeliss pour organiser vos projets personnels ou professionnels, en créant des plans de tâches et en connectant vos calendriers et applications compatibles. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des activités illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous restez responsable du contenu que vous saisissez, des décisions que vous prenez sur la base des plans générés et du respect des règles internes de votre organisation. L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de non-respect grave de ces conditions.

Disponibilité, qualité et limites

Drifomeliss est fourni en l’état, avec des fonctionnalités susceptibles d’évoluer au fil du temps. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, la sécurité des données et la qualité des plans générés, sans promettre un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les plans proposés par l’IA constituent des suggestions d’organisation que vous devez examiner et adapter à votre situation. Les résultats peuvent varier selon votre contexte, vos contraintes, vos choix et des facteurs extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites du service et des conséquences de vos décisions.

Responsabilité et limitations

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Drifomeliss, tels que pertes de temps, d’opportunités, de données ou de revenus. Pour les dommages directs, la responsabilité potentielle reste encadrée et ne peut en aucun cas couvrir des conséquences que nous ne pouvions raisonnablement prévoir. Rien dans ces conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu de dispositions impératives, notamment en matière de protection des consommateurs ou de dommages corporels. Vous êtes invité à vérifier si d’autres règles protectrices s’appliquent à votre situation particulière.

Données personnelles et confidentialité

L’utilisation de Drifomeliss implique le traitement de certaines données personnelles, nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de planification. Les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation de ces données sont détaillées dans notre politique de confidentialité et dans notre politique de cookies, qui font partie intégrante de votre cadre contractuel. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions impératives de protection des données prévalent sur les clauses moins protectrices.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales pour tenir compte de l’évolution de Drifomeliss, de la réglementation ou de nos pratiques internes. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Lorsque les changements sont significatifs, nous pourrons vous en informer par des moyens complémentaires raisonnables. En continuant à utiliser le service après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous devez cesser d’utiliser Drifomeliss et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte selon les modalités indiquées.

Droit applicable et règlement des litiges

Sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables, en particulier pour les consommateurs, les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de règles de compétence territoriale plus favorables prévues par le droit de votre pays de résidence. Dans tous les cas, nous encourageons une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.

Divisibilité et tolérance

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée sera interprétée ou remplacée par une disposition valable reflétant l’intention initiale, dans le respect du droit applicable. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation définitive à ce droit ou à cette clause.

Nous contacter

La mauvaise approche consiste à accepter des conditions sans jamais savoir à qui vous adressez vos questions. Si vous avez besoin de précisions sur ces conditions, sur la manière dont elles s’appliquent à votre utilisation de Drifomeliss ou sur vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous. Nous vous répondrons dans la mesure du raisonnable, en expliquant ce que nous pouvons faire, ce que nous ne pouvons pas faire et, le cas échéant, en vous orientant vers des conseils professionnels lorsque la question dépasse notre rôle.

Email content@drifomeliss.com

Téléphone +33 (0)6 58-21-38-83

Adresse 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 9 août 2026 Version: 1.0

Nous utilisons des cookies essentiels pour faire fonctionner Drifomeliss et, avec votre accord, des cookies de mesure pour améliorer la planification de vos tâches assistée par IA. Vous pouvez accepter, refuser ou ajuster vos choix à tout moment conformément au RGPD.